CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES AU 1er SEPTEMBRE 2017
1. DÉFINITIONS
1.1. Est au sens des présentes « ZAGADA » : la
société privée à responsabilité limitée de droit
belge « PAREMIS », usant de la dénomination
commerciale ZAGADA, établie et ayant son
siège social Rue Louis Pasteur 31 à 4630
Soumagne, immatriculée auprès de la Banque
Carrefour des Entreprises et de la TVA sous le
numéro 0653.774.753, inscrite au Registre des
Personnes Morales de Liège, division de Liège,
dont l’adresse électronique est info@zagada.be
1.2. Est au sens des présentes le « CLIENT » :
indistinctement tout acheteur professionnel (ci
après le ou un « PROFESSIONNEL »), ou tout
consommateur au sens du Livre VI – Pratiques
du Marché et Protection du Consommateur du
Code de droit économique (ci-après le ou un
« CLIENT consommateur »).
1.3. Est au sens des présentes un « ARTICLE » : tout
bien proposé à la vente sur L’E-SHOP par
ZAGADA.
1.4. Est au sens des présentes « L’E-SHOP » : le
service d’achat en ligne/e-commerce
d’ARTICLES proposé sur le site web de la
SOCIÉTÉ, accessible à l’adresse web
www.zagada.be (ci-après le « SITE »).
2. CHAMP D'APPLICATION
2.1. Les présentes conditions générales de vente
régissent l’ensemble des relations
contractuelles entre le CLIENT et ZAGADA, cela
à l’exclusion de toutes autres, en ce compris
toutes conditions générales et/ou particulières
du CLIENT. Elles s’appliquent à toute
commande d’ARTICLE(S) effectuée par le biais
de l’E-SHOP proposé sur le SITE de ZAGADA,
www.zagada.be, de même qu’à toute prestation
de service(s) accessoire. Toute dérogation aux
présentes conditions générales de vente doit
être acceptée expressément et par écrit par les
deux parties.
2.2. ZAGADA se réserve le droit de modifier ou
d’adapter les présentes conditions générales de
vente à tout moment. Le cas échéant, les
conditions générales de vente applicables sont
celles qui sont acceptées par le CLIENT au
moment de la commande du/des ARTICLE(S).
2.3. Le CLIENT déclare être juridiquement capable
pour engager tout achat sur L’E-SHOP.
3. CONCLUSION DU CONTRAT ET ACCEPTATION
INCONDITIONNELLE DES CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE
3.1. La présentation par ZAGADA des ARTICLES sur
l’E-SHOP ne constitue pas offre contraignante
de sa part. En conséquence, la simple volonté

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d’acquérir ceux-ci manifestée par le CLIENT
autrement qu’en respectant scrupuleusement le
processus de passation de commande tel que
décrit à l’article 5 des présentes ne peut faire
naître à elle seule la relation contractuelle.
3.2. L’achèvement par le CLIENT du processus de
commande tel que décrit à l’article 5 des
présentes conditions générales de vente engage
contractuellement celui-ci. ZAGADA n’est quant
à lui valablement engagé vis-à-vis du CLIENT
qu'à compter de l'envoi de la confirmation de
commande dont question à l’article 6 des
présentes et moyennant réception du paiement
du CLIENT effectué par le ou les moyens de
paiements autorisés.
3.3. En complétant et en validant le formulaire de
commande, le CLIENT déclare avoir pris
connaissance et accepté inconditionnellement,
rien excepté ni réservé, les présentes conditions
générales de vente de même que toute autres
informations communiquées sur le SITE de
ZAGADA.
4. LANGUES
4.1. La seule langue proposée actuellement pour la
conclusion du contrat est le français.
5. PROCESSUS DE PASSATION DE COMMANDE
5.1. Le processus de passation de la commande est
le suivant :
1. Le CLIENT parcourt L’E-SHOP et
sélectionne le/les ARTICLE(S) et la quantité
qu'il souhaite acquérir en cliquant sur
l'icône « Ajouter au panier ». Un résumé
de la commande apparaît, lequel reprend
l’identifiant des ARTICLES commandés, la
disponibilité, la quantité, le prix unitaire et
le prix total TTC de la commande, les frais
de livraison le cas échéant, et le montant
de TVA.
2. Le CLIENT peut continuer ses achats en
cliquant sur le bouton destiné à cet effet,
ou poursuivre le processus de passation de
commande. Dans ce cas, il clique sur
« Passer à la caisse ».
3. Au terme de cette étape, le CLIENT est
invité à se connecter avec le nom
d’utilisateur et le mot de passe qu’il
possède déjà, ou à créer un compte. Dans
ce dernier cas, le CLIENT est invité à entrer
une adresse e-mail valide, puis à encoder
ses nom, prénom, date de naissance et mot
de passe personnel. Il est également
proposé au CLIENT de s’abonner à la
newsletter ZAGADA, ainsi que de recevoir
des offres partenaires. Il peut à cet effet
cocher les tick-box dédiées (opt-in).

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4. Le CLIENT est ensuite invité à sélectionner
ses adresses de facturation et de livraison
s’il possède déjà un compte, ou, à défaut, à
encoder ses coordonnées, parmi lesquelles
les informations obligatoires suivantes,
marquées d’un astérisque : prénom, nom,
adresse, ville, code postal, pays, courriel,
téléphone fixe et portable, et numéro de
TVA s’il échet. Dans ce dernier cas, un
récapitulatif apparaît, qui peut être modifié
en cliquant sur le bouton dédié. Le CLIENT
a en tout temps la possibilité de modifier
ses données personnelles, de renseigner
plusieurs adresses et de déterminer le cas
échéant une adresse de livraison différente.
5. Le CLIENT est ensuite invité à sélectionner
une option de livraison parmi celles
proposées, et à marquer son accord quant
aux présentes conditions générales de
vente avant de payer en ligne au moyen de
l’un des modes de paiement proposés en
cliquant sur le bouton « Passer à la
caisse ». Le CLIENT peut toujours
continuer ses achats en cliquant sur le
bouton destiné à cet effet.
6. Une fois sélectionné le bouton ‘Passer à la
caisse », un récapitulatif de la commande
apparaît, que le CLIENT est invité à vérifier
attentivement une dernière fois avant de
rentrer l’ensemble de données nécessaires
au traitement sécurisé de son paiement et
de valider celui-ci.
5.2. Toute commande est réputée ferme et
définitive au terme de l’ensemble des étapes
successives mentionnées à l’article 5.1., le
CLIENT s’engageant contractuellement.
6. ACCUSÉ DE RÉCEPTION ET CONFIRMATION DE
LA COMMANDE PAR ZAGADA
6.1. Consécutivement à l’achèvement du processus
de commande dont question à l’article 5 des
présentes conditions générales de vente,
ZAGADA accuse réception de la commande et
confirme celle-ci par l’envoi d’un courrier
électronique. Cette confirmation reprend
notamment :
Les coordonnées de ZAGADA, dont son
adresse géographique, notamment
applicables en cas de réclamation ;
Le numéro et la date de passation de la
commande ;
Le ou les ARTICLE(S) commandés ;
Un lien URL redirigeant vers le
récapitulatif détaillé de la commande ;
Le prix total de la commande TTC, en
Euros sauf mention contraire ;
L’adresse de livraison et les frais de
livraison le cas échéant ;

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L’adresse de facturation si elle diffère de
l’adresse de livraison ;
Le mode de paiement ;
La reproduction de l’article 14 des
présentes conditions générales
relativement à l’absence ou à l’existence
d’un droit de rétractation en faveur du
CLIENT consommateur ;
6.2. ZAGADA se réserve le droit de suspendre ou de
refuser la confirmation de la commande en cas
de commande incomplète ou incorrecte ou de
communication de données manifestement
erronées.
7. MOYENS TECHNIQUES D’IDENTIFICATION ET
DE CORRECTION DES ERREURS DE SAISIE |
COOKIES
7.1. ZAGADA met en place des moyens techniques
informatiques aux fins d’identifier et de
corriger les erreurs de saisie susceptibles d’être
commises par le CLIENT au cours du processus
de commande, parmi lesquels la validation de
l’adresse e-mail indiquée lors du processus de
commande.
7.2. Le SITE reconnaît automatiquement un certain
nombre d'informations vous concernant. Il
s'agit notamment de votre nom de domaine, de
votre adresse IP, de la page par laquelle vous
êtes arrivé sur notre site. Ces informations sont
conservées dans un petit fichier texte (ne
pesant que quelques octets) qui est placé sur
votre disque dur. On appelle ce fichier un
cookie. Vous pouvez à tout moment l'effacer
de votre ordinateur et il ne peut être lu par
aucun autre site internet. L'analyse de ce fichier
et sa récupération lors de vos visites nous
permet de connaître les habitudes de navigation
au sein de notre site. Nous traitons ces
informations de façon anonyme et purement
statistique. Cela nous permet d'adapter notre
offre, d'évaluer l'intérêt que vous lui portez et
de vous proposer les ARTICLES qui vous
intéressent le plus. En outre, ces cookies vous
permettent d'accéder plus rapidement à
l'information que vous cherchez.
8. ARCHIVAGE
8.1. Les commandes passées via l’E-SHOP, les
accusés de réception et confirmations de
commande sont archivés par ZAGADA mais ne
sont pas accessibles au CLIENT ni aux tiers.
9. PRIX, ARTICLES ET MODIFICATIONS
9.1. Les prix indiqués sur l’E-SHOP sont des prix
TVA comprise (applicable au jour de la
commande). Ils sont valables le jour de
consultation sur le SITE. Ils peuvent être
modifiés à tout moment par ZAGADA, sans
toutefois que cette modification puisse

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influencer les droits et obligations des parties
relativement aux commandes préalablement
confirmées par ZAGADA. Les prix indiqués
sur l’E-SHOP ne comprennent pas les éventuels
frais de préparation de la commande ni les
frais de livraison/transport.
9.2. Tous impôts indirects, taxes, droits et
prélèvements quelconques, présents et à venir,
à l'exclusion des impôts sur le revenu et le
bénéfice, levés par quelque autorité que ce soit
et qui grèveraient directement ou
indirectement les ventes soumises aux
présentes conditions générales sont toujours à
charge du CLIENT et, le cas échéant, exigibles
en sus du prix du/des ARTICLE(S).
9.3. ZAGADA est autorisée, à tout moment et sans
notification préalable, à suspendre la vente des
ARTICLES ou à modifier la gamme de ceux-ci,
sans toutefois que cette suspension ou
modification puisse porter préjudice aux
commandes préalablement confirmées par
ZAGADA.
10. LIVRAISON
10.1. Toute livraison d’ARTICLE(S) ne peut intervenir
que dans la ou les zone(s) géographique(s)
proposée(s) sur l’E-SHOP.
10.2. Pour toute livraison en Belgique ou en France
d’une commande effectuée par un CLIENT
consommateur dont le montant est inférieur à
35 euros HTVA, les frais de livraison sont de
6,00 EUR. Pour toute livraison en Belgique ou
en France d’une commande effectuée par un
CLIENT consommateur dont le montant est
supérieur à 35 euros HTVA, les frais de
livraison sont offerts. ZAGADA se réserve
toujours le droit de choisir la méthode de
livraison la plus appropriée pour chaque
commande.
10.3. Le/les ARTICLE(S) sera (ont) livré(s) à l’adresse
de livraison indiquée par le CLIENT durant le
processus de commande et selon les modalités
particulières éventuellement spécifiées et
expressément acceptées par ZAGADA. Tous les
risques sont transférés au CLIENT dès que le/les
ARTICLE(S) quittent l’entrepôt de ZAGADA pour
livraison, pour autant toutefois que le
transporteur soit un transporteur tiers.
10.4. Le délai de livraison varie en fonction de
l’ARTICLE commandé et est toujours donné à
titre indicatif. Si, toutefois, un ou plusieurs
ARTICLE(s) commandé(s) ne parvien(nen)t pas
à l'adresse de livraison communiquée dans un
délai de 10 jours calendrier après envoi du
paiement par le CLIENT, il appartient à celui-ci
de se mettre en relation avec ZAGADA, dans un

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délai raisonnable, afin de s’enquérir du statut
de sa commande.
11. FACTURATION
11.1. Pour chaque commande, ZAGADA délivre une
facture au sens de la législation TVA, et ce
indépendamment de la qualité d’assujetti ou
non du CLIENT. Celle-ci est expédiée en même
temps que le/les ARTICLE(S) commandés, à
l’adresse de facturation déterminée par le
CLIENT au cours du processus de commande.
11.2. Comme exposé à l’article 5 des présentes, le
CLIENT peut mentionner une adresse de
facturation différente de l’adresse de livraison
de la commande.
12. PAIEMENT
12.1. Les commandes passées via l’E-SHOP sont
payables par virement bancaire, bancontact ou
« PayPal ». Pour toute information relative à la
sécurisation du système de paiement et à la
protection de la vie privée, prière de vous
rendre ici. Conformément à l’article 3.2. des
présentes et sauf disposition contraire écrite,
toute commande ne sera acceptée et traitée par
ZAGADA qu’après réception du paiement.
13. CONFORMITÉ & GARANTIE
13.1. Le CLIENT consommateur dispose de droits
légaux au titre de la législation nationale
applicable régissant la vente des biens de
consommation. Ces droits ne sont pas affectés
par la présente garantie.
13.2. Tous les ARTICLE(S) proposés sur L’E-SHOP
sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement
possible par ZAGADA. Les images et
descriptions présentées sur le site internet de
ZAGADA n’ont cependant aucune valeur
contractuelle.
13.3. Sans préjudice de la législation applicable en
matière de vente de biens de consommation
aux consommateurs, la garantie des défauts de
la chose vendue est limitée à 6 mois. Le
CLIENT est tenu de vérifier le contenu de sa
commande dès réception de cette dernière. Si
le/les ARTICLE(S) reçu(s) n’est pas conforme
au(x) ARTICLE(S) que le CLIENT a commandé,
celui-ci doit, à peine de déchéance, en informer
ZAGADA dans un délai de 8 jours à compter du
jour où le CLIENT a constaté la non-conformité.
13.4. Pour retourner une commande effectuée sur
L’E-SHOP, le CLIENT est tenu de rapporter cette
commande à l’adresse renseignée au bas des
présentes conditions générales de vente.
13.5. La garantie se limite au remplacement de
l’ARTICLE concerné par ZAGADA, sans frais

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pour le CLIENT, ce remplacement devant avoir
lieu dans un délai raisonnable. ZAGADA se
réserve toutefois le droit de ne pas remplacer
l’ARTICLE concerné si ce remplacement
apparaît impossible ou disproportionné. La
remplacement est considéré comme
disproportionné s'il impose à ZAGADA des
coûts qui, par rapport à tout autre mode, sont
déraisonnables compte tenu de la valeur
qu'aurait l’ARTICLE s'il n'y avait pas le défaut
de conformité, de l'importance du défaut de
conformité, ou de la question de savoir si un
autre mode de dédommagement peut être mis
en œuvre sans inconvénient majeur pour le
CLIENT. Le cas échéant, le CLIENT a le droit
d'exiger de ZAGADA une réduction adéquate du
prix ou la résolution du contrat s'il n'a pas droit
au remplacement du bien, ou si ZAGADA n'a
pas effectué le remplacement dans un délai
raisonnable. Le CLIENT ne dispose toutefois
pas du droit d'exiger la résolution du contrat si
le défaut de conformité est mineur.
14. DROIT DE RÉTRACTATION EN FAVEUR DU
CONSOMMATEUR
14.1. Sous réserve de l’article 14.4. des présentes,
dans le cadre de ventes à distance de biens et en vertu de l’article VI.47 §1er du Code de droit
économique, le CLIENT agissant en qualité de
consommateur au sens de ladite loi dispose
d’un droit discrétionnaire de rétractation
pendant un délai de quatorze (14) jours
calendrier à compter (i) du jour où le
consommateur ou un tiers autre que le
transporteur et désigné par le consommateur
prend physiquement possession du bien, ou (ii)
dans le cas de biens multiples commandés par
le consommateur dans une seule commande et
livrés séparément, du jour où le consommateur
ou un tiers autre que le transporteur et désigné
par le consommateur prend physiquement
possession du dernier bien, ou (iii) dans le cas
de la livraison d’un bien composé de lots ou de
pièces multiples, du jour où le consommateur
ou un tiers autre que le transporteur et désigné
par le consommateur prend physiquement
possession du dernier lot ou de la dernière
pièce, ou (iv) dans le cas de contrats portant sur
la livraison régulière de biens pendant une
période de temps définie, du jour où le
consommateur ou un tiers autre que le
transporteur et désigné par le consommateur
prend physiquement possession du premier
bien.
14.2. Le consommateur qui souhaite faire usage de
son droit de rétractation informe ZAGADA,
avant l’expiration du délai de rétractation, de sa
décision de se rétracter du contrat. Pour ce
faire, le consommateur peut utiliser le modèle
de formulaire de rétractation figurant en
dessous des présentes conditions générales de
vente ou faire une autre déclaration dénuée

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d’ambigüité exposant sa décision de se
rétracter du contrat. La charge de la preuve
concernant l’exercice du droit de rétractation
incombe au consommateur.
14.3. Tous les frais et coûts de renvoi d’un ARTICLE
en suite de la rétractation du consommateur
sont à la seule et unique charge de celui-ci.
14.4. Par exception à l’article VI.47 §1er du Code
de droit économique et conformément à
l’article VI.53 3° de ce même code, le
consommateur ne bénéficie pas d’un droit
discrétionnaire de rétractation lorsque le/les
ARTICLE(S) vendus présentent un caractère
nettement personnalisé.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
15.1. Les textes, illustrations, photos, films, images,
données, banques de données, logiciels,
appellations, noms commerciaux et noms de
domaines, marques, logos, dessins, modèles et
éléments du SITE sont protégés par des droits
de propriété intellectuelle et appartiennent à
ZAGADA ou à des tiers. Il est totalement
interdit, sauf accord écrit préalable de ZAGADA,
de stocker (autrement que pour pouvoir
consulter le SITE ), de reproduire, de modifier,
de publier, de copier, d’exploiter, de distribuer,
d'envoyer, de vendre ou de céder de quelque
manière que ce soit les contenus proposées sur
le SITE , de même que d'en octroyer le droit à
des tiers. Toute infraction à de tels droits
intellectuels donnera lieu à des poursuites
civiles et pénales.
15.2. En utilisant le SITE, le CLIENT s’engage à ne
pas utiliser son contenu de façon illégale; à ne
pas utiliser le SITE de telle manière à ce que
celui-ci soit endommagé, déformé, interrompu,
qu'il y soit mis fin ou qu'il soit d'une manière
ou d'une autre rendu moins efficace ; à ne pas
utiliser le SITE en vue de la transmission ou du
dépôt de virus informatiques, de même qu'en
vue de la transmission ou du dépôt de matériel
à caractère obscène, menaçant ou outrageant ; à
ne pas utiliser le SITE de telle manière qu'il soit
porté atteinte aux droits d'une personne
physique, d'une personne juridique ou d'une
association tels que notamment, sans s'y
limiter, les droits liés au respect de la vie privée
et les droits de propriété intellectuelle ; à ne pas
utiliser le SITE à des fins de posting et de
transmission de matériel à caractère
promotionnel ou publicitaire, sans en avoir
demandé l'autorisation préalable à ZAGADA, et
ce, à l'exception des cas où la demande en est
expressément faite par le destinataire.
16. DISCLAIMER/EXONÉRATION DE
RESPONSABILITÉ/FORCE MAJEURE

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16.1. ZAGADA décline toute responsabilité quant à
quelque préjudice que ce soit, direct ou
indirect, (perte d'exploitation, perte de profit,
perte d’une chance, …), qui découlerait de
l’utilisation de L’E-SHOP, d’une livraison
tardive du ou des ARTICLE(S) commandés ou
d’une rupture de stock.
16.2. ZAGADA décline par ailleurs toute
responsabilité concernant le contenu des sites
de tiers vers lesquels elle établirait un lien
hypertexte ou renvoi quelconque,
particulièrement s’agissant de la protection de
la vie privée.
16.3. La survenance de tout événement, tels que
notamment, toutes interruptions de production,
de transport ou de livraison, grèves, lock-out,
embargo, guerres, attentats terroristes ou
conséquences d’attentats, insuffisance de
matières premières, épidémies, intempéries et
plus généralement tout événement de nature
similaire affectant ZAGADA ou ses fournisseurs,
et retardant ou rendant impossible l’exécution
de ses obligations, suspendent l’exécution de
celles-ci. Le cas échéant, ZAGADA notifiera au
CLIENT dans les meilleurs délais la preuve de
sa survenance. L’exécution de ses obligations
sera suspendue jusqu’à la notification de la fin
de l’événement, étant entendu que le CLIENT ne
pourra réclamer à ZAGADA aucune indemnité
de ce fait. ZAGADA mettra tout en œuvre afin
de réduire les difficultés et/ou dommages
causés. Si la force majeure dure plus de 45
jours, le CLIENT aura le droit de mettre fin sans
indemnité au contrat par notification adressée à
ZAGADA par courrier recommandé à la poste.
16.4. ZAGADA décline par ailleurs toute
responsabilité quant à l'inexécution d’une
commande qui trouverait son origine dans une
erreur ou négligence commise par le CLIENT
(p.ex. mais non limité à : l'introduction d'une
adresse de livraison incomplète, erronée ou ne
permettant pas une livraison correcte de
l'envoi, etc.).
17. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
17.1. ZAGADA est respectueux de la vie privée de ses
CLIENTS. En tant que responsable du traitement
de données personnelles, ZAGADA s'engage au
respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à
la protection de la vie privée à l'égard des
traitements de données à caractère personnel et
de toute prescription applicable en la matière.
ZAGADA conserve certaines données à
caractère personnel transmises via le site
internet par le CLIENT dans sa base de données,
i.e. les nom, prénom, adresse, sexe, langue,
adresse e-mail, numéro de téléphone de fax et
de mobile, ainsi que votre n° de TVA ou
d’entreprise éventuel. Le CLIENT peut toujours
demander la communication et, le cas échéant,

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la correction gratuite de ses données
personnelles en adressant à ZAGADA un
courriel à cet effet, ou par tout autre moyen de
communication.
17.2. ZAGADA utilise vos données personnelles
afin d’effectuer la livraison et la facturation
éventuelle du/des ARTICLE(S) commandé(s), de
vous contacter en cas de problème et, en cas
d’accord de votre part au moment de la collecte
de vos données personnelles ou ultérieurement
(opt-in), afin de vous communiquer des
newsletters et offres concernant les autres
ARTICLE(s) proposés par ZAGADA ou ses
partenaires.
18. DISPOSITIONS FINALES
18.1. Si l’une des dispositions ou partie de
disposition des présentes conditions générales
de vente venait à être déclarée nulle ou privée
d’effet, cette nullité n'affectera pas la validité
des autres clauses ou parties de clauses, et les
présentes conditions générales de vente
continueront à sortir leurs effets. La disposition
ou partie de disposition déclarée nulle ou
privée d’effet sera remplacée par le Tribunal
connaissant de la cause par une disposition ou
partie de disposition valable dont l'économie
correspondra ou sera aussi proche que possible
de l'effet de la disposition ou partie de
disposition annulée ou rendue sans effet.
18.2. Le fait que ZAGADA ne se prévale pas des
présentes conditions générales de vente à un
moment donné, ne peut être interprété comme
une renonciation à s’en prévaloir
ultérieurement.
18.3. Les présentes conditions générales de vente
sont régies par le droit belge, nonobstant tout
élément d’extranéité. Tout litige relatif à la
formation, à l’exécution ou l’interprétation de
ces conditions générales de vente ainsi qu’à
toute conventions auxquelles elles s’appliquent
et qui ne peut être résolu à l’amiable est soumis
à la compétence exclusive des juridictions de
Liège, sauf si le CLIENT agit à des fins non
professionnelles, auquel cas, le litige est
soumis, au choix du demandeur, à la
compétence des juridictions désignées par
l’article 624, 1°, 2° ou 4° du Code Judiciaire.
SUIVI DE COMMANDE – RÉCLAMATION
Pour le suivi de toute commande et/ou pour toute
question ou réclamation éventuelle quant à la
conformité des ARTICLE(S) livrés, le CLIENT peut
s'adresser à:
PAREMIS S.P.R.L.
Gérant : Isabelle ROCOUR dit ROCOU
Rue Louis Pasteur 31 à 4630 Soumagne
BCE/TVA BE 0653.774.753

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Tel. : +32 (0) 496.30.64.28
E-mail : info@zagada.be
Lorsque vous prenez contact avec nous pour un
problème éventuel lié à votre commande, veuillez
toujours communiquer votre numéro de
commande. Cette information permettra de traiter
votre demande plus rapidement, et de manière plus
efficace. Vous retrouverez votre numéro de
commande sur l'e-mail de confirmation
ainsi que sur le bordereau de livraison qui
accompagne les ARTICLE(S) expédiés.


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MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Annexe 2 – Livres VI et XIV du Code de droit économique)
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
-A l’attention de : la société privée à responsabilité limitée de droit belge « PAREMIS », usant de la dénomination commerciale « ZAGADA », établie et ayant son siège social Rue Louis Pasteur 31 à 4630 Soumagne, immatriculée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la TVA sous le numéro 0653.774.753, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège, division de Liège (e-mail : info@zagada.be).
-Je/ Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
…………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………..
-Commandé(s) le :……………………………………………………………………………….
-Reçu(s) le : ……………………………………………………………………………………
-Nom du/des consommateur(s) :……………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………
-Adresse du/des consommateur(s) :……………………………………………………………………..………………… ……………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………
-Date :………………………………………………………………………………………….
-Signature du/des consommateurs :…………………………………………………………… (Uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)